Déposée le 30 avril 2003 par l'association loi 1901 TOULOUSE ATOUT COEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « atout Cœur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 TOULOUSE ATOUT COEUR domicilié(e) 11, boulevard des Récollets,31000 Toulouse - 31000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS FIDAL Dominique POURTAU domicilié(e) 9, avenue Parmentier, BP 2403,31086 Toulouse Cedex 2 - 31086 - France.
La marque atout Cœur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque atout Cœur est expirée depuis le 30 avril 2013.
TOULOUSE ATOUT COEUR a également déposé les autres marques suivantes : TOULOUSE atout Cœur
TOULOUSE ATOUT COEUR Association Loi 1901 - 11, boulevard des Récollets,31000 Toulouse - 31000 - France
CABINET D'AVOCATS FIDAL Dominique POURTAU - 9, avenue Parmentier, BP 2403,31086 Toulouse Cedex 2 - 31086 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Collecte de bienfaisance, parrainage financier Organisation de spectacles, organisation de divertissements Organisation de présentation au public d'œuvres d'art plastique, picturales, musicales, litteraires à but culturel ou educatif, organisation et planification de réceptions
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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